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Mentions légales
 

1.MENTIONS légales

 

1.Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

 

  • Le présent site est édité par l’Association de Formation et d'Action Sociale des Ecuries de Courses (l’Afasec).

 

  • L’Afasec est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de Paris le 13/02/1989 sous le n° 78/455, dont le siège est situé Allée de Jardy - BP 70419 60635 CHANTILLY Cedex. N° TVA intracommunautaire : FR0F 318043411
    Tél. 03 44 62 41 60
    Fax. 03 44 58 57 37

e-mail : communication@afasec.fr

 

  • Le directeur de la publication du site internet : www.afasec.fr est Monsieur François Laurans en qualité de président.

 

  • L’hébergement du site est assuré par :
  • OVH – www.ovh.com
  • Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
  • Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
    Adresse électronique (E-Mail) : support@ovh.com

 

2.conditions d’utilisation du site

 

2.L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter.

 

3.L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

 

4.L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

 

5.L’Afasec met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

 

6.Les informations fournies par l’Afasec le sont à titre indicatif et de renseignements généraux, et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

 

7.L’Afasec ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

8.L’Afasec fait tout son possible pour veiller à l'exactitude et à la véracité des renseignements contenus sur le site et ne peut aucunement être tenue responsable de tout préjudice pouvant être causé par l'utilisation de ce site.

9.L’Afasec fait appel à des sources fiables afin que les renseignements accessibles sur le site soient exacts et régulièrement tenus à jour.

10.L’Afasec se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.

11.L’Afasec ne peut être tenue responsable d'aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.

12.L’Afasec se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site ou affiché sur celui-ci.

13.En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

3.Informatique et Libertés

 

14.L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que l’Afasec, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités la gestion administrative et commerciale.

 

15.Certaines des données collectées pourront être communiquées à ses partenaires à des fins de prospection.

 

16.Les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. En l’absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, l’Afasec ne pourra pas traiter votre demande.

 

17.L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

18.L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

 

19.L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de l’Afasec par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature :

 

  • à l’adresse suivante : Afasec Allée de Jardy - BP 70419 60635 CHANTILLY Cedex.
     
  • par courrier électronique à l’adresse : communication@afasec.fr

 

4.Cookies

20.L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

 

21.Le cookie est un bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site.

 

22.Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence d’un ou plusieurs cookies et éventuellement, de la refuser.

 

23.L’utilisateur peut, s’il le souhaite, activer ou désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son logiciel de navigation.

 

24.Généralement, ce paramètre se retrouve dans les onglets « Outils », « Paramètres ».

 

25.Il n’est pas possible d’assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage qui sont sous le seul contrôle exclusif et l’autorité des éditeurs des logiciels de navigation.

 

26.A titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d’informations complémentaires :

 

  • de la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site internet ;

 

  • de manière plus générale sur le site de la Cnil à l’adresse www.cnil.fr en utilisant le mot clé « cookies » dans les moteurs de recherche. 

 

27.L’utilisateur est informé qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site.

 

28.L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

 

29.L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales.

 

30.Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

5.Propriete intellectuelle

31. Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par l’Afasec. Leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon au sens de l’article 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

32. La structure générale les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur du site.

 

33. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

34. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

35. Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de l’Afasec ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du code civil.

 

6.MENTIONS CREDITS

 

Crédits photos : A. A. Langrois – APRH – Scoopdyga  

 

7.Hyperliens

 

36.Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse.

 

37.L’Afasec ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

 

38.L’Afasec décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces ressources présentes sur le réseau au titre de l’activation des liens hypertextes.

 

39.L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l’autorisation expresse et préalable de l’Afasec.

 

40.En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

 

41.En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site devront être retirés à première demande de l’Afasec.

 

8.Loi applicable

 

42. Le présent site est soumis au droit français

 

 

 

 

 
           
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